Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à GROUPE PROASSUR dont le siège social se situe au 12 Quai des Martyrs de la Libération, Mare E Vista, 20200 Bastia

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, GROUPE PROASSUR revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.proassur.corsica. GROUPE PROASSUR détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi GROUPE PROASSUR collecte-t-elle des données personnelles ?

Groupe PROASSUR ne collecte aucune données de type marketing ou statistiques.

Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, GROUPE PROASSUR vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

GROUPE PROASSUR informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi GROUPE PROASSUR s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent GROUPE PROASSUR peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

GROUPE PROASSUR traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 12 Quai des Martyrs de la Libération, Mare E Vista, 20200 Bastia ou à l’adresse électronique particulier@proassur.corsica. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

GROUPE PROASSUR informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par GROUPE PROASSUR

Type de traitement de données	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation	Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018.  De prochains référentiels sont attendus.)
Relation client	–  Gestion de la relation commerciale –  Prospection	– Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD	365 jours	Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, GROUPE PROASSUR est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.